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DL
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Articles 1 et 2 et considérants 1), 2), 14), 18), et 27) du RGPD
1 Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).
Article de Chantal Pitelet, CLP du JSL
15 août 2018
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Article de Emmanuelle Bernard, CLP du JSL
22 juillet 2016
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